La nouvelle loi de finances pour 2018, ça dit quoi ?

La nouvelle loi de finances pour 2018, ça dit quoi ?

Nouvelle loi de finances pour 2018, dans la presse ou par le biais de votre comptable, vous en avez surement déjà entendu parler. Mais au fait, quels sont les impacts de cette loi sur mon salon de coiffure, barbier ou institut de beauté ?

Pourquoi cette loi ?

Le gouvernement mène une campagne de plus en plus accrue envers les fraudeurs à la TVA. Pour éviter de dissimuler des recettes et pour tracer tous les paiements, la loi de finances 2016 instaure l’obligation aux commerçants qui utilisent un logiciel d’avoir un système de caisse sécurisé et certifié.

Quelle est la différence entre conformité et certificat ?

La norme NF525 délivrée par un organisme indépendant comme l’AFNOR, permet de certifier que le logiciel d’encaissement est conforme à la législation.
Le fait qu’un logiciel ne dispose pas de cette norme NF 525 ne signifie pas qu’il n’est pas conforme à la loi, mais celui-ci devra fournir une attestation, stipulant qu’il respecte la loi.

Le logiciel Shortcuts est-il certifié ?

Oui ! Nous avons fait le choix d’être certifié par un organisme indépendant. Vous pouvez télécharger le certificat de la version 8.0.25 sur le site infocert.org.

François et Jérôme répondent à toutes vos questions dans cette vidéo :

Qu’est-ce que je risque dans le cas où mon logiciel ne respecte pas la loi ?

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat de votre logiciel de caisse. Dans le cas contraire, vous encourez une amende de 7 500€ et une régularisation de la situation sous 60 jours !

Cette loi ne concerne pas (encore) les commerces qui n’utilisent aucun système de caisse informatique. Mais n’est-ce pas l’occasion d’anticiper la prochaine loi qui obligera tous les commerces à s’équiper avec un logiciel certifié ?!
Agenda, prise de rendez-vous en ligne, confirmation de rendez-vous par SMS, communication par SMS, gestion de stocks et d’abonnements, tableau mensuel, brouillard… la liste des avantages d’un logiciel de gestion est encore très longue ! N’attendez plus et testez la solution Shortcuts par ici.

Rassuré ?! Toute l’équipe Shortcuts se tient à votre disposition au 02 40 03 18 98

Sources :

Actualité sur Service-public-pro.fr

Article de loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 – Article 88

Bulletin Officiel des Finances Publiques Impôts

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